Alpilles invest analyse pour vous les supports pour investir votre trésorerie. 

En présence d’une trésorerie excédentaire, une entreprise ou une société peut avoir intérêt à investir sa trésorerie dans des supports dédiés.

Cette solution s’avère plus économique que la sortie des liquidités car en société, la sortie des capitaux (via une distribution de dividendes ou une réduction de capital) peut être très coûteuse.

Attention :

Dans certains cas, la présence de ces supports de gestion de trésorerie peut générer des difficultés pour bénéficier de régime de faveur notamment en matière :

  • d’IFI,
  • d’exonération Dutreil en cas de transmission à titre gratuit,
  • de qualification d’holding animatrice pour bénéficier de certains régimes d’exonération

 Compte titres / OPCVM 

Le compte titres permet d’investir sur des supports diversifiés, tels que les actions, obligations, fonds structurés, OPCVM, private Equity, certificat, …

Les gains sont comptabilisés sur chaque titre (et non sur l’évolution globale du compte titres) :

  • les intérêts latents sur les OPCVM investis à moins de 90 % en actions sont imposés annuellement (à la clôture de l’exercice),
  • les gains latents sur les autres titres (actions, obligations,…) ainsi que les OPCVM investis à plus de 90 % en actions ne sont pas imposés chaque année mais uniquement au moment de la vente des titres,
  • dans tous les cas, les moins-values latentes sont prises en compte et déductibles chaque année (au titre des provisions) à l’exception des moins-values latentes sur les titres de participations.

 Contrat de capitalisation

Il permet de diversifier le patrimoine de l’entreprise ou de la société grâce aux nombreux supports disponibles (actions, obligations, immobilier, OPCVM, etc.). 

Il s’agit d’un placement à moyen voire long terme (entre 4 et 30 ans), mais il est possible de procéder à des rachats anticipés, en neutralisant la fiscalité grâce à certains contrats spécifiques.

En terme de fiscalité: 

 Les gains sont comptabilisés globalement (en tenant compte de l’ensemble des investissements réalisés sur le contrat) :

  • le contrat est imposé annuellement, à l’IS, sur une base forfaitaire (105 % du dernier TME connu au jour de la souscription) quelle que soit la variation réelle du contrat et même en l’absence de rachat. Cette imposition constitue une simple avance.
  • les moins-values latentes constatées globalement sur le contrat sont cependant prises en compte et déductibles chaque année.
  • l’année du rachat, l’imposition est régularisée en comparant le gain déterminée forfaitairement chaque année et le gain réellement acquis sur le contrat depuis sa souscription.

Le contrat de capitalisation peut être souscrit directement par l’entreprise ou la société ou cédé (voire apporté) par un associé à la société.

 SCPI en pleine propriété

 Les SCPI permettent d’accéder au marché de l’immobilier avec un investissement limité et en mutualisant les risques locatifs.

Il s’agit d’un investissement à long terme et peu liquide.

Les revenus et plus-values des SCPI sont taxés à l’IS : les frais d’acquisition ainsi que les éventuels intérêts contractés par l’entreprise ou la société pour acquérir les parts de SCPI sont déductibles. Les revenus et plus-values ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

Cependant, aucun amortissement ne peut être constaté: l’entreprise ou la société ne comptabilise aucun amortissement sur les parts de SCPI et la SCPI ne déduit aucun amortissement sur les immeubles qu’elle détient. 

Usufruit de SCPI

 L’usufruit de parts de SCPI permet d’accéder au marché de l’immobilier avec un investissement limité et en mutualisant les risques locatifs.

La durée de l’investissement peut être choisie en fonction des besoins de l’entreprise ou de la société (5, 10 voire 15 ans). 

Les revenus courants sont versés à l’entreprise ou la société usufruitière et taxés à l’IS : les frais d’acquisition ainsi que les éventuels intérêts contractés par l’entreprise ou la société pour acquérir l’usufruit des parts de SCPI sont déductibles.

Les revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

L’entreprise ou la société usufruitière peut amortir le droit d’usufruit qu’elle détient sur les SCPI (en effet, l’usufruit est, par définition, limité dans le temps). En revanche, la SCPI ne déduit aucun amortissement sur les immeubles qu’elle détient.

 Contactez nous pour étudier les solutions que nous pouvons vous proposer et pour investir votre trésorerie.