Investir dans des parts de Groupement Forestier permet de diversifier son patrimoine en toute sécurité, tout en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux.

Principe

Les Groupements Forestiers sont des sociétés civiles ayant pour objet l’acquisition, l’amélioration, la conservation et la gestion de forêts, bois ou terrains à boiser.

Acquérir des parts de Groupement Forestier c’est devenir associé du groupement en détenant une quote-part du capital.Les parts de Groupement Forestier permettent de bénéficient d’une exonération d’IFI et de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des ¾ de leur valeur du bien.

Être associé d’un groupement forestier ouvre également droit à divers crédits et réductions d’impôt lors de leur souscription  ou lors de la réalisation de travaux par le groupement.

C’est un placement de long terme, peu sensible aux variations conjoncturelles, répondant parfaitement à une logique de diversification.

Les avantages fiscaux 

Réductions ou crédits d’impôt sur le revenu

La souscription ou l’acquisition de parts de Groupement Forestier permet de bénéficier de nombreux crédits et réductions d’impôt :

  • Réduction d’impôt lors de l’investissement (dispositif DEFI Forêt) : 18 % du prix de souscription ou d’acquisition des parts, retenu dans la limite de 5 700 € pour une personne seule ou de 11 400 € pour un couple, soit une réduction d’impôt de 1 026 € pour une personne seule et de 2 052 € pour un couple.
  • Réduction d’impôt lors de l’investissement en 2021 (si groupement opérationnel) : 25 % du montant de la souscription des parts, retenu dans la limite de 50 000 € pour une personne seule ou de 100 000 € pour un couple.
  • Crédit d’impôt pour travaux forestiers : 18 % des dépenses éligibles correspondant aux droits du contribuable dans le groupement, dans la limite de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple. 
    Lorsque les dépenses dépassent ces limites, l’excédent peut faire l’objet d’un report sur les 4 années suivantes ou pendant 8 ans en cas de sinistre forestier.
  • Crédit d’impôt pour rémunération d’un contrat de gestion : 18 % de la dépense correspondant aux droits du contribuable dans le groupement, dans la limite de 2 000 € pour une personne seule et 4 000 € pour un couple. 
  • Réduction d’impôt pour cotisations d’assurance des bois et forêt égale à 76 % du montant des cotisations versées correspondant aux droits de l’associé dans la limite de 6 € par hectare assuré et de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple.
  • Réduction d’impôt pour la prévention des incendies de forêts : 50 % du montant des cotisations versées aux Associations Syndicales Autorisées (ASA)  ayant pour objet la réalisation de ce type de travaux, à hauteur des droits de l’associé, dans la limite de 1 000 € par foyer fiscal.

Ces crédits et réductions d’impôt sont soumis au plafonnement des niches fiscales, exception faite de la réduction d’impôt pour la prévention des incendies de forêts.

Avantages IFI

Les parts de Groupement Forestier bénéficient d’une exonération d’IFI à concurrence des ¾ (75 %) de leur valeur. Autrement dit, elles ne sont comprises dans l’assiette de l’IFI qu’à concurrence du quart de leur valeur (25 %).

Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit

Les parts de Groupement Forestier bénéficient d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des ¾ (75%) de leur valeur. Autrement dit, elles ne sont comprises dans l’assiette de l’IFI qu’à concurrence du quart de leur valeur (25 %).

Conditions d’application

Modalités d’investissement

Les parts sociales peuvent être souscrites lors de la création du groupement ou à l’occasion d’une augmentation de capital. Elles peuvent également être achetées sur le marché secondaire. Mais attention, dans ce cas, les exonérations partielles d’IFI et de droits de mutation à titre gratuit ne prennent effet qu’après 2 années de détention.

Conditions à respecter

Le bénéficiaire est tenu de conserver ses parts pendant 4 ou 8 ans selon la réduction ou le crédit d’impôt obtenu.Le groupement doit s’engager à appliquer une garantie de gestion durable à l’ensemble de ses biens.

Avantages et inconvénients

D’un point de vue économique

Avantages Inconvénients
Diversification du patrimoine Placement de long terme
Placement sécurisé et décorrélé  des marchés financiers Rendement faible
Montant de l’investissement initial faible Faible liquidité des parts
Risques mutualisés Risques de perte au-delà du capital investi
Aucune contrainte de gestion  
Obtention de revenus complémentaires (selon la politique du Groupement)  

D’un point de vue fiscal

Avantages Inconvénients
Différents crédits ou réductions d’impôts sur le revenu  Engagement de conservation des parts pendant 4 ou 8 ans
Exonération d’IFI à concurrence de 75 % de la valeur des parts. Prise en compte des réductions et crédit d’impôt pour le plafonnement des niches fiscales
Exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de la valeur des parts. Réductions d’impôt non reportables (sauf pour les dépenses de travaux)
D’autres avantages fiscaux (imposition forfaitaire des produits, abattement sur les plus-values)  
Revenus faiblement imposés  

 

Exemple d’investissement

Profil de l’investisseur

Monsieur Martin, célibataire, souhaite investir une somme de 100 000 €
IFI annuel : 48 000 €
Taux marginal d’imposition à IFI : 1,25 % 

 Investissement Souscription de parts de Groupement forestier pour un montant de 100 000 €

Montant des avantages fiscaux

  • Le crédit d’impôt sur le revenu pour l’acquisition sera de 1 026 € au titre de l’année de l’acquisition,
  • Le gain annuel au niveau de l’IFI sera de : 100 000 € x 1,25 % soit 1 250 € par an

 

C’est un investissement risqué car les forêts détenues par le groupement peuvent brûler ou subir une tempête.

En principe le groupement doit assurer ses massifs forestiers contre les risques naturels. En cas de sinistre, il sera dédommagé à concurrence des peuplements détruits et l’indemnité reçue permettra de nettoyer les parcelles sinistrées et de replanter.
Les cotisations d’assurance ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu des associés égale à 76 % de la cotisation, dans la limite de 6 € par hectare et 6 250 € pour une personne seule ou 12 500 € pour un couple.

Il faut être attentif à la solidité financière du groupement et à sa capacité à faire face aux aléas, en vérifiant notamment s’il dispose d’une trésorerie suffisante.

 

Les frais sont trop élevés.

Les frais d’acquisition et les frais de gestion sont généralement élevés : ceci est dû à la nature des actifs détenus par le groupement et au coût de leur gestion (frais d’acquisition des forêts, gestion par un expert, etc.).
Mais à côté de cela, les avantages fiscaux sont importants, les revenus sont faiblement imposés et les perspectives de plus-values sont réelles.

 

Est-ce le capital ou la performance sont garantis ?

Non, les groupements forestiers n’offrent aucune garantie en capital en cas de retrait. Le marché secondaire est en général faible et la vente aura lieu selon la valorisation des actifs à la date de cession.
Aucune garantie de distribution n’est proposée non plus car les revenus du groupement peuvent être irréguliers (coupes espacées dans le temps, nécessité de passer des provisions pour risques) et les besoin de trésorerie peuvent s’avérer importants (en prévision de travaux ou pour faire face aux aléas, etc) 
Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un placement relativement sûr car ses fluctuations sont totalement décorrelées des marchés financiers. 

 

Je bénéficie d’une réduction d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile et d’un PINEL, est-ce que cela a une influence ?

L’ensemble des avantages fiscaux obtenus au titre de l’impôt sur le revenu est plafonné à 10 000 € par an. Il faut prendre en compte toutes les réductions, les déductions et les crédits d’impôt accordés pour une même année et soumis au plafonnement global, en ce compris ceux obtenus par l’acquisition de parts de groupement forestier.
Même si l’investisseur voit ses avantages à l’impôt sur le revenu plafonné, les avantages dont il bénéficie au niveau de l’IFI et des droits de mutation à titre gratuits sont non négligeables.La diversification du patrimoine est également un argument important.

 

 

Que se passerait-il si le groupement avait des problèmes financiers et était dissous ?

En cas de dissolution anticipée du groupement forestier, il y aura remise en cause des avantages fiscaux.
C’est pour ça qu’il est important de choisir un gestionnaire dont les  qualités sont reconnues dans le secteur. 
Il faut également être attentif  à la solidité financière du groupement et à sa capacité de répondre aux aléas.

 

Puis-je céder mes parts à tout moment ?

Il s’agit d’un investissement de long terme et les perspectives de plus-values sont liées à cet horizon d’investissement.  Le marché secondaire est faible, parfois inexistant, donc le délai de revente peut être long. Certains peuvent offrir une possibilité de retrait sous certaines conditions, mais sans garantie en capital (voir supra).

Si la cession intervient pendant un engagement de conservation  pris par l’investisseur, il y aura remise en cause des avantages fiscaux. 
Il est toutefois possible de donner ses parts pendant le dispositif  à condition que le donataire s’engage à conserver les parts jusqu’au terme de l’engagement initial.