L’élection présidentielle laisse présager des modifications législatives dès cet été.
Il est courant d’un nouveau Président élu profite des premiers mois de son mandat pour adopter les mesures fiscales annoncées pendant sa campagne.
Souvenons-nous de la loi Tepa de Nicolas Sarkozy, supprimant les droits de succession des époux et partenaires de Pacs, du taux marginal à 45 % de François Hollande, ou la création du Prélèvement Forfaitaire unique et la transformation de l’ISF en IFI par Emmanuel Macron. Toutes ces mesures ont été adoptées la première année de l’élection.
Dans ce contexte, il semble préférable de concrétiser certaines opérations en projet ou en attente, avant les élections. La fiscalité pourrait être impactée de manière défavorable.

SOUSCRIRE UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE OU DE CAPITALISATION OU VERSER SUR UN CONTRAT EXISTANT

C’est la date du versement de la prime qui est retenue pour l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif.
Lors de la dernière réforme, la fiscalité en cas de rachat est différente selon que les produits se rattachent à des primes versés avant ou après le 27 septembre 2017, et non la date d’ouverture initiale du contrat.
La fiscalité applicable lors du décès du souscripteur peut être impactée également selon la date de versement d’une prime sur un contrat. Un rapport datant du mois de décembre 2021 propose une réforme en profondeur de la taxation de l’héritage et notamment du régime de faveur de l’assurance-vie.
En effet, les primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assureur, ne sont pas soumises aux droits de succession mais à un barème spécifique, après abattement de 152 500 € par bénéficiaires désignés.


FINALISER UN PROJET DE DONATION

La fiscalité de l’héritage s’invite dans la campagne présidentielle. Certains candidats à l’élection souhaitent alléger les droits et favoriser les donations, tandis que d’autres envisagent de plafonner les montant transmis.
Il peut être opportun d’accélérer un projet de donation ou de démembrement, afin de bénéficier des abattements actuellement en vigueur. Se préparer au pire… en espérant le meilleur !
Il est aujourd’hui possible de cumuler l’abattement pour don familial de somme d’argent de 31 865 €, et celui applicable en fonction du lien de parenté entre donateur et donataire, de 100 000 € entre parent et enfant, ou de 31 865 € entre grand- parent et petit-enfant.

DIVERSIFIER SON PATRIMOINE

Pour anticiper au mieux un éventuel changement de règles fiscales, mieux vaut éviter de mettre tous ses œufs dans le même panier.
Si réforme il y a, celle-ci ne concernera probablement pas tous les placements à la fois. Il est donc judicieux de diversifier son patrimoine en fonction de ses objectifs et de ses possibilités, sans trop attendre.