Assurance Vie Luxembourg

 

L’assurance-vie luxembourgeoise, comme toute assurance-vie, vise à valoriser une épargne financière sur le long terme, tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite ou en diversifiant votre patrimoine.

Le Luxembourg propose des contrats d’assurance-vie qui se différencient de ceux de la France, car ils permettent de fournir une plus forte sécurité de votre capital en cas de faillite des compagnies d’assurances (le triangle de sécurité), une réglementation fiscale mieux adaptée aux expatriés (neutralité fiscale), un vaste choix de supports financiers via des fonds sur-mesure (FID et FAS), ainsi qu’une sélection de devises de référence différentes de l’Euro (Dollar américain, Livre anglaise, Franc suisse…).

Investir dans l’assurance vie Luxembourg

> Qu’est-ce qu’une assurance vie au Luxembourg ?

C’est est un contrat par lequel l’assureur s’engage, contre paiement de primes (des versements d’argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès.

Mais en France comme au Luxembourg, l’assurance-vie est surtout utilisée comme un véhicule de placement pour épargner de façon flexible : retraits, versements et arbitrages sont réalisables à tout moment pendant la vie du souscripteur-assuré.

> Au Luxembourg, des contrats assurance vie sur mesure

Ce contrat offre une gamme de placements et supports plus étendue que l’assurance-vie des compagnies d’assurance françaises pour les souscripteurs qui ont la possibilité de créer des fonds sur mesure appelés « Fonds internes dédiés » (FID) ou « Fonds d’assurance spécialisé » (FAS). Le Grand-Duché propose également des contrats adaptés internationalement aux aspects juridiques et fiscaux du pays de résidence du souscripteur.

> Les fonds en euros pour garantir le capital de l’épargnant

Les fonds euros de compagnie d’assurance correspondent à l’Actif propre de la compagnie et permettent de garantir le capital à l’épargnant pendant toute la durée où il y investit son capital dans son assurance-vie en euros. Le souscripteur ne prend ainsi aucun risque de perte, mais son épargne est assortie d’une baisse de rendement en moyenne à 1,8 % pour 2018, après 1,8 % pour 2017 et 1,9 % en 2016 (FFSA) du fait de la dégradation des taux d’intérêts servis par les obligations d’État (dont sont majoritairement composés les fonds euros).

Mais les primes versées par le souscripteur peuvent aussi être investies sur différents supports financiers (ici à capital non-garanti, mais à potentiel de rendement plus élevé) composés d’actions, d’autres obligations ou d’immobilier. Ce sont des unités de compte ou UC.

> Les unités de compte UC comme support d’investissement

Chaque assureur français ou luxembourgeois détermine quelles unités de compte sont proposées dans leur contrat d’assurance-vie. Il existe des contrats d’assurance vie en euros “mono-support”, qui ne proposent qu’un fonds euros en investissement (qui ne sont plus commercialisés par les assureurs luxembourgeois), et des contrats multi-supports, qui proposent à la fois du fonds euros et une gamme d’unités de compte.

Les actifs financiers les plus récurrents pour les unités de compte sont les SICAV (société d’investissement à capital variable), les FCP (fonds commun de placement) et les fonds indiciels ETF, eux-mêmes principalement investis en actions ou en obligations.

Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd’hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d’assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

Plus récemment, les unités de compte commencent à proposer des fonds ISR (investissement socialement responsable). Les unités de comptes proposées sont alors gérées en fonction de critères financiers, mais aussi sociaux ou environnementaux.

Il est important de répéter que les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque de perte en capital pour le souscripteur.

> Les contrats assurance vie au Luxembourg en devises étrangères

L’assurance-vie luxembourgeoise peut être un contrat libellé dans une devise étrangère autre que l’Euro (Dollar américain USD, Livre sterling GBP ou Franc suisse CHF). Ce type de contrat est un avantage incontestable pour les expatriés qui peuvent épargner sans avoir à subir les aléas du marché des changes. Une stratégie de diversification des devises peut être également intéressante pour les investisseurs situés en Europe qui souhaitent se prémunir de risques de la zone Euro en épargnant une partie de leur patrimoine dans une monnaie différente.

> Des possibilités d’investissement différentes en fonction du ticket d’entrée

La réglementation luxembourgeoise offre la possibilité de créer de véritables contrats sur mesure, dépendant de la somme investie par le souscripteur. Mais en pratique, aucun assureur n’accepte des mises inférieures à 250 000 euros pour créer un fonds interne dédié personnalisé.

En-dessous de 250 000 euros, outre le triangle de sécurité, la neutralité fiscale et le choix des devises propres au Luxembourg, les contrats luxembourgeois ressemblent à leurs homologues français. Le souscripteur dispose de la possibilité d’investir sur un fonds euros et sur Unités de compte en fonds monétaires, obligataires, ou actions.

Entre 250 000 et 2,5 millions d’euros, des fonds internes dédiés (FID) ou des fonds d’assurance spécialisé (FAS) peuvent être créés en parallèle de fonds euros et Unités de compte. Ils sont entièrement personnalisés et offrent bien plus de possibilités et de souplesse que les OPCVM et SICAV standardisés. Pour les FID, la gestion financière est confiée intégralement à un gérant bancaire, qui exécutera sa stratégie et arbitrera par une société de gestion. Cette société construira pour vous un portefeuille sur mesure en fonction de votre profil de risque, objectifs et horizon d’épargne. Il est également possible de créer un portefeuille de titres non cotés dans ces FID. Pour les FAS, il s’agira d’investir uniquement sur des supports passifs (SCPI, produits structurés…) qui ne nécessitent pas de gérant d’actifs bancaire comme dans un FID, et donc permettent d’économiser des frais de gestion annuels.

Pour les contrats de plus de 2,5 millions d’euros, il est possible d’intégrer dans les fonds internes dédiés FID des contrats d’options, contrats à terme ou contrats dérivés portant sur des valeurs mobilières, taux, devises ou matières premières.

Un crédit Lombard pourra également être réalisé avec une banque luxembourgeoise sur les contrats supérieurs à 1 million d’euros.

La banque prendra en nantissement une partie de votre assurance-vie pour garantir son remboursement et vous prêtera une somme que vous pourrez utiliser librement : projet personnel ou réinvestissement. Les conditions de ce type de crédit patrimonial au Luxembourg sont généralement autour de 1 % + Euribor 3 mois sur 12 mois renouvelable in fine. Si vous réinvestissez ce montant prêté à une rentabilité supérieure au taux de crédit, vous créerez un effet de levier de valorisation de votre patrimoine.

> Une protection optimale du capital investi en cas de faillite de l’assureur

En France, en cas de faillite de la compagnie, la protection du capital du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie se limite à une garantie de 70 000 euros par assuré et par compagnie d’assurance. Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d’Europe.

D’une part, les actifs liés aux contrats d’assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l’assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d’investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d’assurance. Cela veut dire qu’en cas de faillite de l’assureur, les actifs des clients sont non saisissables puisqu’externes.

D’autre part, les clients du Luxembourg ont le statut de créanciers prioritaires, ils doivent donc légalement être remboursés en premier par rapport aux autres créanciers et récupérer leur épargne capitalisée en totalité. Les souscripteurs sont donc assurés d’une protection optimale de leur capital.

Les assurances-vie luxembourgeoises sont également une protection contre la nouvelle loi Sapin II qui permet au gouvernement français de bloquer temporairement les opérations (arbitrages et retraites) sur les assurances-vie françaises, à l’exception bien sûr des fonds euros réassurés en France.

> Luxembourg : une neutralité fiscale idéale pour les expatriés

 Un retrait, rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois par un non-résident expatrié n’est soumis à aucun impôt direct sur la plus-value au Luxembourg grâce à sa « neutralité fiscale ». Seule s’appliquera, pour les souscripteurs de contrats luxembourgeois, la fiscalité de leur pays de résidence.

Alors qu’avec un contrat d’assurance-vie français, un expatrié risque un prélèvement à la source de la France, et donc une double imposition sur la plus-value de son retrait.

> Résident fiscal Français : profitez de la diversification proposée par l’assurance vie luxembourgeoise

Si vous résidez en France, la déclaration d’une assurance-vie ouverte au Luxembourg est obligatoire, les contrevenants pouvant s’exposer à une amende allant jusqu’à 25 % des sommes versées.

Pour un résident fiscal français, le seul avantage des contrats proposés par des compagnies luxembourgeoises est de pouvoir offrir des produits variés, sophistiqués et totalement conformes aux réglementations d’Europe et de France. Il n’y a donc aucun avantage fiscal spécifique à détenir une assurance-vie luxembourgeoise quand on est résident fiscal français, puisque le Luxembourg est neutre fiscalement et, en cas de rachat, la fiscalité française s’appliquera.

Versements avant le 27 septembre 2017 (ancien régime fiscal) :

  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % + prélèvements sociaux de 15,5 % pour tout rachat effectué avant 4 ans
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % + prélèvements sociaux de 15,5 % pour tout rachat réalisé entre 4 ans et 8 ans
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % + prélèvements sociaux de 15,5 % pour tout rachat réalisé après 8 ans avec un abattement de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple.

Versements après le 27 septembre 2017 (nouveau régime fiscal) :

  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 % pour tout rachat effectué avant 8 ans (c’est à dire PFU ou flat tax de 30 %)
  • Si versements inférieurs à 150 000€ (tous contrats confondus) : Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 % pour tout rachat réalisé après 8 ans avec un abattement de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple.
  • Si versements supérieurs à 150 000€ (tous contrats confondus) : Prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 % pour tout rachat réalisé après 8 ans avec un abattement de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple (c’est à dire PFU ou flat tax de 30 %).

> Résident fiscal étranger ou expatrié : un contrat assurance vie à la fiscalité avantageuse

En quittant la France et en devenant résident fiscal étranger, vos contrats d’assurance-vie français et luxembourgeois seront allégés en fiscalité, car les non-résidents ne sont plus assujettis aux prélèvements sociaux sur leurs plus-values. Au niveau de l’IFI, depuis 2018, tous les actifs financiers sont exonérés (dont les assurances-vie).

Le véritable atout fiscal des assurances-vie du Luxembourg pour un non-résident est sa neutralité fiscale qui permet d’éviter le prélèvement à la source (jusqu’à 12,8 %) qu’appliquent les assurances-vie de France avec un taux qui diffère selon chaque pays.

Par exemple, si vous êtes résident fiscal en Belgique, la France prélèvera jusqu’à 15 % d’impôt sur la plus-value de votre retrait. Alors que le Luxembourg n’en fera rien et seule la fiscalité belge s’appliquera.

> Avec l’assurance vie, une transmission du capital en cas de décès préservée

Les capitaux des contrats d’assurance-vie sont transmis, au moment du décès de l’assuré, aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.

Les capitaux transmis pour cause de décès entre conjoints sont totalement exonérés. Cependant, pour les autres bénéficiaires, la fiscalité successorale dépend de la résidence fiscale du souscripteur et des bénéficiaires au moment du décès.

Si l’assuré est résident français au moment du décès, ses bénéficiaires supporteront une fiscalité qui dépend de l’âge du souscripteur à l’ouverture du contrat d’assurance-vie et lors des versements :

Versements et souscriptions effectués après le 27 septembre 2017

  • Avant 70 ans, il permet au bénéficiaire désigné de percevoir les fonds du contrat sans droits de succession jusqu’à 152 500 €, avec une taxation forfaitaire de 20 % au-delà puis de 31,25 % au-dessus de 700 000 €.
  • Après 70 ans, il permet au bénéficiaire du contrat de bénéficier d’une exonération de droits de succession jusqu’à 30 500 €. Au-delà, la taxation s’applique en fonction du barème des droits de succession. Les intérêts et les plus-values des versements après 70 ans sont entièrement exonérés.

De plus, même si le souscripteur est non-résident fiscal français au moment du décès, la fiscalité s’appliquera sur les capitaux reçus si au moment du décès le bénéficiaire a été résident fiscal français pendant au moins 6 ans sur les 10 dernières années.

Dans le cas où le souscripteur et le bénéficiaire sont expatriés, il n’y a pas d’imposition en France et au Luxembourg, mais dans un de leur État de résidence ou pays de nationalité.

> Comment souscrire à une assurance vie au Luxembourg ?

Tout Français peut théoriquement ouvrir une assurance-vie du Luxembourg, où qu’il soit dans le monde (sauf pays de liste Noire, Suisse et USA), si l’origine des fonds a été validée par les services juridiques de la compagnie luxembourgeoise. Dans la pratique, seules quelques compagnies cependant acceptent les Français résidents hors de l’Union européenne.

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