Lorsque vos revenus diminuent il est possible de demander la réduction du taux de prélèvement à la source et donc la baisse de la retenue à la source et du montant de l’acompte. Pour que cette modulation soit possible il doit y avoir un écart de plus de 10% entre le prélèvement avant et après modulation (cette condition sera vérifiée par l’administration fiscale grâce aux déclarations effectuées par le contribuable)

Pour cette comparaison, le montant des prélèvements avant modulation est déterminé pour 8/12 sur la base les revenus de l’année N-2 (prélèvements de janvier à août) et pour 4/12 sur la base les revenus de l’année N-1 (prélèvements de septembre à décembre).

Ainsi, en principe, la baisse du taux sera acceptée lorsque les revenus de l’année N sont plus faibles que ceux de l’année N-2. Mais si les revenus N-1 sont plus faibles que ceux de l’année N-2, l’écart risque de ne pas être supérieur à 10 %.

Exemple : Baisse continue des revenus sur les 3 années

Revenus N-2 (2017) : 50 000 €
Revenus N-1 (2018) : 40 000 €
Revenus N (2019) : 30 000 €

  • Taux de prélèvement avant modulation : 14,43 % (soit 2 886 € / an)
  • Taux de prélèvement après modulation : 8 % (soit 2 400 € / an)

La différence entre les deux montants, soit 486 €, est supérieure à 10 % du montant du prélèvement avant modulation (10 % de 2 886 €, soit 288,60 €) : la baisse du taux de prélèvement sera acceptée.

Exemple : Baisse des revenus prononcée en N-1 

Revenus N-2 (2017) : 50 000 €
Revenus N-1 (2018) : 20 000 €
Revenus N (2019) : 35 000 €

  • Taux de prélèvement avant modulation : 11,3 % (soit 3 955 € / an)
  • Taux de prélèvement après modulation : 10,4 % (soit 3 640 € / an)

La différence entre les deux montants, soit 315 €, est inférieure à 10 % du montant du prélèvement avant modulation (10 % de 3 955 €, soit 395,50 €) : la baisse du taux de prélèvement sera refusée.