Conseil : Afin que la cession se passe dans de bonnes conditions, la réflexion doit commencer idéalement cinq avant l’échéance fixée a cause des enjeux tant économiques qu’humains qui accompagnent la cession. 

La première cause de la cession d’une entreprise est le départ en retraite du dirigeant. 

Vous êtes futur retraité ? 

  • Vous devez alors évaluer la situation financière et salariale de votre entreprise et au besoin définir un plan d’actions afin de mieux valoriser votre boîte ( Investissements de mise aux normes, outil de travail plus compétitif, …) 
  • Vous devez choisir le cadre juridique et fiscal le plus avantageux pour la cession … 

Il est donc très vivement conseillé de vous faire accompagner par votre conseiller en gestion de patrimoine, notaire et expert comptable. 

Première étape : Trouver un repreneur 

Les CCI et CMA peuvent vous mettre en contact avec des candidats repreneurs par le biais du réseau “ Transentreprise” dont les notaires sont partenaires. 

La recherche d’un repreneur qui saura pérenniser votre entreprise n’est pas simple. 

L’établissement d’un profil de repreneur peut s’avérer une super aide. 

Vous pouvez aussi vous appuyer sur “l’homme clé” qui travaille en son sein et qu’il conviendra d’identifier. 

Deuxième étape : Organiser la transition 

Vous avez trouvé le repreneur. Deux possibilités s’offrent à vous : 

  • Vous vous mettez d’accord pour une cession rapide donc le repreneur devient le nouveau dirigeant le jour ou vous quittez l’entreprise 
  • Vous vous mettez d’accord pour que vous restiez un certains temps dans l’entreprise afin d’optimiser la cession. 

Dans le deuxième cas, deux outils s’offrent à vous : 

La convention de tutorat 

Le tutorat permet de fixer la duree et les conditions dans lesquelles le cédant restera dans l’entreprise afin de faciliter la cession. 

Le statut de tuteur ( donc ni de salarié ni de mandataire social) va permettre au cédant de transmettre sa compétence au repreneur, de le présenter au fournisseur, au client et partenaire de la société. 

Le tutorat peut durer de 2 à 12 mois. 

Il peut etre gratuit ou rémunéré, s’il est rémunéré, il va permettre au cédant de cotiser a la sécurité sociale des indépendants et donc de continuer à cotiser sans liquider sa retraite… 

Le contrat de génération transmission 

Il permet au dirigeant d’au moins 57 ans de recruter un jeune de moins de 30 ans en CDI. 

Le chef d’entreprise forme alors son jeune salarié et lui transmet ses compétences  en bénéficiant d’une aide, aupres de pole emploi, de 4000€ par an pendant maximum 3 ans. 

A l’issu du délai, le dirigeant peut, céder l’entreprise au salarié, différer sa décision ou choisir de transmettre la société à un autre repreneur. 

Troisième étape: La plus cruciale … Céder à quel prix ? 

Quelque soit la forme de la reprise, cession du fonds de commerce ou des parts ou actions de la société, le cédant peut bénéficier de l’exonération sur plus value réalisée lors de la cession. 

Focus sur l’abattement de 500 000€ sur la plus value 

Un abattement est prévu sur la plus value réalisée lors de la cession d’une entreprise individuelle ou des parts d’une société de personne exerçant depuis au moins 5 ans. 

Pour le surplus, il est de 50% si les titres sont détenus entre 4 et 8 ans et de 85% si les titres sont détenus depuis au moins 8 ans. 

L’exonération d’impôt sur plus values réalisées est totale si la valeur constituant la sociéré cédée est inférieure à 300 000€ et partielle si elle est comprise entre 300 000€ et 500 000€. 

Une exonération totale d’impot sur les plus values réalisées lors de la cession est aussi prévues si ses recettes sont inférieures à 250 000 € dans le cas d’une activité agricole et commerciale, 90 000€ dans le cas d’une prestation de services. 

L’exonération sera partielle si les recettes sont comprises entre 250 000€ et 350 000€ pour les activités agricoles et commerciales et entre 90 000€ et 126 000€ pour la prestation de service. 

Pour en bénéficier, l’entreprise doit exercer son activité depuis au moins cinq ans. 

D’autres exonérations totales et partielles existent pouvant se cumuler, il est donc impératif de nous consulter afin d’être conseillé.