Le bon ou le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme.

Il bénéficie des mêmes atouts que l’assurance-vie pour son fonctionnement et sa gestion.En revanche, on ne désigne pas de bénéficiaire. 

Principe

Le contrat de capitalisation détenu par une société à l’IS peut répondre à plusieurs objectifs : 

  • Placer de la trésorerie / des liquidités 
  • Valoriser, diversifier et faire fructifier des capitaux disponibles au sein d’une société assujettie à l’IS​
  • Préparer activement sa transmission

Fonctionnement

Le contrat de capitalisation est très souple : le minimum de versement est peu contraignant, les retraits partiels sont libres et la gestion peut être déléguée. 

Un large choix de support permet de sécuriser son capital (en investissant sur des fonds euros, des fonds diversifiés) ou de dynamiser l’épargne investie (en investissant en actions, OPCVM, etc.). Les arbitrages entre les supports permettent de réorienter l’épargne selon l’évolution des marchés financiers et des objectifs de la société.

Le contrat a une durée fixe de 4 à 30 ans (prorogeable), mais des rachats partiels sont possibles durant cette période.Le résultat issu du contrat de capitalisation peut être appréhendé par les associés (dans la limite de la trésorerie) soit par une distribution de dividende, soit par un retrait en compte courant d’associé (s’il en existe un).

L’investissement en unités de compte est ouvert à toutes les sociétés à l’IS, quelle que soit leur forme : société civile, société commerciale (SARL, SA, SAS, etc.). En revanche, l’investissement sur des fonds euros est réservé aux sociétés patrimoniales et aux holdings non animatrices.

Par ailleurs, le placement patrimonial d’une somme importante à long terme par une SEL (société d’exercice libérale) ou les SPFPL (sociétés de participations financières de professions libérales) peut poser des difficultés car contraire à leur objet exclusif d’exercice d’une activité libérale.

Fiscalité

Pendant la phase d’épargne Les arbitrages ne sont pas taxables, mais, fiscalement, le contrat (multi-support) est taxé annuellement et forfaitairement (indépendamment de l’évolution de la valeur réelle du contrat).  Cependant, lorsque le contrat dans sa globalité a perdu de la valeur, il est possible de déduire fiscalement les moins-values latentes.

Pour les contrats mono-support (fonds euros), les intérêts sont taxés pour leur montant réel annuellement.

Au moment du remboursement à terme ou en cas de rachat (total ou partiel)

La taxation forfaitaire annuelle est régularisée au moment du rachat ou du remboursement en comparant l’imposition forfaitaire et le montant réel des intérêts acquis. La fiscalité est acquittée par la société : les associés ne sont pas personnellement taxés au moment du rachat ou remboursement.En cas de distribution du résultat, les associés sont fiscalisés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % ou sur option globale au barème progressif de l’IR, et aux prélèvements sociaux dans les 2 cas. Les remboursements en compte courant d’associés, eux, ne sont pas fiscalisés.

Avantages et inconvénients

D’un point de vue économique et juridique 

Avantages Inconvénients
Placer et faire fructifier les revenus et prix de ventes des actifs détenus par la société Placement de moyen / long terme
Diversification du patrimoine grâce aux nombreux supports (fonds euros, actions, obligations, immobilier, OPCVM, etc.) Frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage (variables selon les établissements et selon les contrats, notamment contrat “haut de gamme”)
Disponibilité du capital à tout moment : rachats ou avances possibles  Fonds euros théoriquement réservés aux sociétés patrimoniales et holdings non animatrices
Gestion simplifiée (gestion sous mandat, une seule ligne comptable) Dans certains cas : impossibilité d’appréhender les revenus en l’absence de résultat comptable distribuable 
Libre organisation des pouvoirs de gestion dans les statuts  
Possibilité de transmettre, voire de démembrer, les titres de la société tout en conservant les revenus et le contrôle de la société et du contrat  

 

D’un point de vue fiscal 

Avantages Inconvénients
Pas de taxation des plus-values latentes
Mais prise en compte des moins-values latentes annuellement (provision pour dépréciation)
Taxation annuelle pendant toute la durée du placement (y compris en l’absence de rachat ou remboursement)
Pas d’imposition chez les associés en l’absence de distribution  Double taxation en cas de distribution (IS + IR dans la catégorie des dividendes
Optimisation de l’IFI : Déduction du passif social pour la valorisation des titres Maîtrise de la distribution des revenus et optimisation plafonnement IFI  
Maîtrise de la distribution des revenus et optimisation du revenu fiscal de référence (RFR)   
Déduction du passif social pour la valorisation des titres en cas de donation et transmission par décès   

Exemple d’investissement

Montant à placer par la société à l’IS : 50 000 €

Durée de placement : 10 ans

Investissement dans des parts de SCPI

  • Montant net investi  (frais de souscription de 10 %) : 45 000 €
  • Taux de rendement : 4 % nets de frais de gestion
  • Revenu annuel net : 1 500 € 
  • Gain total sur 10 ans : 15 500 €
  • Liquidité : revente des parts subordonnée au fonctionnement du marché secondaire et à l’évolution du prix de cession

Investissement dans un contrat de capitalisation (détenant notamment des parts de SCPI)

  • Montant net investi (frais de souscription 11 % : les frais de gestion sur le contrat de capitalisation s’ajoutent à ceux des SCPI) : 44 500 €
  • Taux de rendement : 3,5 % nets de frais de gestion
  • Gain total sur 10 ans : 16 464 €
  • Liquidité : rachats partiels possibles avant le terme des 10 ans si la société rencontre un besoin de trésorerie