Transmettre votre patrimoine

Avant, pendant et après.
Une bonne transmission de patrimoine doit être préparée.

La meilleure facon de transmettre son patrimoine privé et/ou professionnel à ses héritiers ou à des tiers doit etre analysé avec attention. 

Alpilles invest vous accompagne et vous guide pour l’ensemble de vos affaires successorales. 

Nous réalisons un audit successoral qui s’appuie sur une stratégie en trois temps : 

  • Simulation précise des droits de successions et du budget recu par chacun de vos héritiers ainsi que du sort de vos biens professionnels
  • Identification des voies d’amelioration pour les mettre en oeuvre 
  • Veille successorale afin de prendre en compte l’évolution de votre situation et de la réglementation. 

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine privé

Nous vous aidons à envisager la transmission afin d’envisager à l’avance les conséquences fiscales, juridiques et financières : 

  • Restructuration de votre patrimoine (Holding, démembrement)
  • Orientation vers le mode de transmission le plus adapté (donations partage, simples, …)
  • Proposition de dispositifs d’optimisation fiscales de vos droits de donation et de succession 
  • Nous vous renseignons sur les opportunités de protection de vos proches (concubinage, famille recomposée, …)
  • Nous vous aidons à prendre toutes les mesures utiles afin de protéger un enfant handicapé, mineur ou majeur protégé 
  • Conseil sur les régimes d’exonération de la plus value réalisée sur la vente de votre entreprise 
  • Conseil sur les opportunités de  transfert d’un patrimoine professionnel vers le opatrimoine privé 
  • Conseil sur la transmission de l’entreprise à vos enfants 

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine professionnel

La loi favorise les transmissions anticipées en appliquant des abattements fiscaux aux donations réalisées de parents à enfants, de grand parents à petits-enfants, et même plus récemment d’oncles et tantes à neveux et nièces.

L’utilisation de ces dispositifs peut répondre à différents objectifs patrimoniaux ou fiscaux tels que favoriser un héritier, réduire les droits de succession, ou réduire l’assiette de l’IFI.

Les donations peuvent être réalisées en une ou plusieurs fois, en pleine propriété ou en démembrement (pour maximiser la capacité de transmission hors droits de mutation ou conserver les revenus du capital).

Elles peuvent porter sur des biens immobiliers ou sur des actifs financiers tels que des valeurs mobilières, contrat de capitalisation, ou des liquidités …

La transmission d’un capital de son vivant peut également permettre de purger les plus-values latentes et viser ainsi une exonération d’impôt sur la plus-value (et de CSG, CRDS et prélèvements sociaux) en plus d’une exonération de droits de mutation, à condition de ne pas céder le bien avant que la donation soit effective.

Le choix du ou des biens à transmettre peut donc parfois être déterminé en partie par l’existence de plus-values latentes à défiscaliser, ce qui implique de faire un inventaire du patrimoine et de faire le point sur le traitement fiscal des différents actifs détenus.

Vous pouvez également transmettre des actifs tout en limitant la marge de manœuvre du ou des donataires durant une période déterminée.

Ainsi par exemple, vous pouvez donner une somme d’argent à vos enfants ou petits-enfants pour la placer sur une Assurance Vie à leur nom, et empêcher qu’ils en disposent librement jusqu’à un certain âge, afin d’éviter qu’ils dilapident ce capital à leur majorité par exemple.

Vous pouvez également prévoir que vous assurerez la gestion de leur contrat jusqu’à un certain âge, afin d’éviter des erreurs de gestion dues à une inexpérience du donataire.

Nous vous aidons grâce à nos études patrimoniales à déterminer les actifs pouvant être transmis de votre vivant, et la forme de donation la mieux adaptée à votre situation et à vos objectifs, en mesurant notamment les conséquences fiscales de l’opération.

Vous souhaitez organiser votre succession

Préparer sa succession est un acte de prévoyance altruiste que l’on peut réaliser à tout âge, et qui répond à des préoccupations variées selon qu’il s’agit de préserver les intérêts d’un conjoint, d’un concubin, d’un enfant, d’un petit enfant, d’un parent ou d’un ami proche.

Comment protéger ou favoriser vos proches en cas de décès? 

  • En souscrivant des assurances décès (qui prévoient le versement d’un capital en contrepartie de primes d’assurance versées à fonds perdus) ;
  • En souscrivant des assurances vie (qui permettent la transmission d’un capital existant dans des conditions fiscales favorables) ;
  • En donnant la nue-propriété d’un bien ;
  • En optant pour un régime matrimonial adapté, ou un PACS ;
  • En rédigeant un testament permettant de déroger au principe successoral dans la limite de la quotité disponible.

Nous vous aidons à organiser votre situation patrimoniale en amont afin de répondre à vos objectifs en matière de transmission de patrimoine, en protégeant au mieux les intérêts financiers et fiscaux des personnes qui vous sont proches.

  • Notre assistance se matérialise au travers d’une étude successorale qui se chargera de restructurer votre patrimoine et d’optimiser aussi bien civilement que fiscalement votre transmission. 

— Contact —

Bureaux

35 avenue des Joncades Basses - St Rémy de Provence
14 chemin du Mas du Chevrier - Les Baux de Provence

Téléphone

07 78 66 61 56 - 07 67 93 63 10

Email

contact@alpillesinvest.com

Prise de rendez-vous

> Télécharger le document de collecte d'informations

> Télécharger le document d'entrée en relation

> Télécharger la politique de RGPD

> Notre Charte